Immigration

LA RÉSIDENCE PERMANENTE

Voici les étapes pour immigrer au Québec en tant que travailleur permanent:

1) Vous informer sur le Québec: si vous avez besoin d'en savoir plus sur le Québec, cliquez ici.

2) Evaluer vos chances d'être sélectionné par le Québec, c'est ici.

Pour mesurer les chances d'être accepté en tant que résident permanent au Québec, vous devez effectuer l'évaluation en ligne (Évaluation Préliminaire d'Immigration). Si vous avez un avis positif vous pouvez passer à l'étape suivante c'est à dire faire une demande officielle d'immigration.

Premier objectif: Obtenir le Certificat de Sélection du Québec

Vous ne pouvez faire votre demande de résidence permanente qu'après avoir obtenu votre Certificat de Sélection du Québec (CSQ). Ce certificat sera obtenu après acceptation de votre demande officielle d'immigration.

Pour faire simple:

1) Faire l'évaluation en ligne pour savoir si vous avez une chance d'être accepté. Si oui, passez à l'étape suivante.

2) Faire une demande officielle d'immigration. Si vous êtes sélectionné, vous obtiendrez votre CSQ

3) Faire une demande de résidence permanente. Si vous êtes admis, vous obtiendrez votre résidence permanente.

Qui sélectionne ou admet (qui, comment et pourquoi)?

C'est le Québec qui s'occupe de faire la présélection. Les critères de sélection sont: la langue, le niveau d'étude, l'argent, la facilité à s'intégrer à la culture québécoise, famille au Québec... Le but est de choisir ceux qui ont le plus de chance de faire rouler l'économie locale, de s'intégrer facilement etc... C'est en remplissant la demande officielle d'immigration qu'ils vont pouvoir sélectionner et fournir le Certificat de Sélection du Québec.

C'est le Canada qui valide et admet les personnes sélectionnées par le Québec. Pour être admis il faut: être en bonne santé, ne pas avoir de casier judiciaire. Pour savoir si vous n'avez pas de maladie grave et pour être sûr que vous n'êtes pas un fardeau trop lourd pour le Canada, vous devrez passez un examen médical (les enfants et le conjoint aussi si vous en avez). Si tout est correct vous obtiendrez votre résidence permanente.

Faire une demande officielle d'immigration (pour obtenir le Certificat de Sélection du Québec):

Pour faire une demande officielle d’immigration, vous devez remplir le formulaire de Demande de certificat de sélection et le Contrat relatif à la capacité d'autonomie financière en suivant les

instructions fournies.

Le formulaire de demande de certificat de sélection peut se remplir directement dans le document en cliquant sur les zones adéquates. À la fin du document, il vous est proposé d'imprimer le document rempli (si vous l'avez rempli). Si vous préférez avoir une copie vierge de ce formulaire (si vous préférez remplir votre demande à la main), imprimez juste le formulaire.

Le Contrat relatif à la capacité d'autonomie financière doit être imprimé et rempli.

⚠ Pour information:

-La demande de certificat de sélection est un formulaire à remplir permettant de vous identifier,

connaître votre état civil, les membres de la famille qui vous accompagneront au Québec, vos niveaux d'études, vos emplois, connaissances linguistiques, etc...

Si votre conjoint vous accompagne, vous devrez remplir deux (2) demandes de certificat de sélection (une pour le requérant principal et une pour le conjoint qui l'accompagne).

N'oubliez pas de joindre à cette demande des photos (au format passeport). Vous mais également celles de votre conjoint et enfants s'ils vous accompagnent.

-Le contrat relatif à la capacité d’autonomie financière est un acte juridique qui vous engage, pendant

toute sa durée, à subvenir à vos besoins essentiels et, le cas échéant, à ceux de votre époux ou conjoint de fait et de vos enfants à charge qui vous accompagnent au Québec. La durée du contrat est de trois mois à compter de la date de votre arrivée au Canada à titre de résident permanent.

Concrètement il vous faudra assurer posséder:

Pour un couple (2 adultes) : 4106$ (≃ 2930€) d'économie minimum pour les trois premiers mois (le temps de se trouver un logement et un travail).

Comptez 4872$ d'économie minimum pour un couple avec deux enfants de moins de 18 ans (soit 3755€ minimum pour les 3 premiers mois)

Pour le site permettant de convertir les devises, allez ici.

LISTE DES FORMULAIRES ET DOCUMENTS À JOINDRE À VOTRE DEMANDE

OFFICIELLE D’IMMIGRATION (pour en savoir plus, allez ici)

1) Paiement des frais exigés : 840$ soit 643€ (390$ pour le requérant principal, 150$ pour le

conjoint et 150$ par enfant). Pour les modes de paiement voir ici

2) Demande de certificat de sélection + Contrat relatif à la capacité d’autonomie financière +

l’annexe Déclaration des époux à remplir par chacune des parties, si vous êtes marié;

+ une photographie d’identité par personne (adultes et enfants) à agrafer à la section Photos de

la demande du requérant principal.

3) Demande de résidence permanente au Canada (pour le requérant principal et le conjoint soit

deux (2) formulaires) et joindre les photocopies de celles-ci à votre demande de certificat de

sélection du Québec. (Si vous obtenez un Certificat de sélection du Québec, vous devrez

envoyer l'original de ce formulaire au gouvernement du Canada lorsque vous ferez votre

demande de résidence permanente. )

4) Annexes exigées:

-si l'un des candidat est enseignant (Déclaration d’un candidat ou d’une candidate exerçant la

profession d’enseignant ou d’enseignante au préscolaire, au primaire ou au secondaire)

5) -si l'un des candidat a un membre de sa famille au Québec, faire remplir au membre de la

famille concerné le document suivant : «Déclaration d'un membre de la parenté au Québec»

(cette déclaration devra être faite en présence d'un notaire, un avocat ou toute autre personne

investie d'un pouvoir d'assermentation), une copie de sa carte de citoyenneté canadienne et une

copie d'un document attestant votre lien de parenté (ex: livret de famille)

6) Joindre un curriculum vitae à jour

7) Études et formation: Joindre à votre demande :

-une copie de tous les diplômes, certificats ou attestations d’études secondaires et/ou

post secondaires et/ou universitaires, classés et agrafés par ordre chronologique décroissant (le

document le plus récent doit être présenté en premier)

-une copie de tous les relevés de notes pour chacune de vos années d’études, y compris ceux de

l’année en cours, à l’exclusion du niveau primaire, classés et agrafés par ordre chronologique

décroissant

8) Expériences professionnelles acquises au cours des cinq dernières années:

Joindre à votre demande (le cas échéant, vous devez également joindre les documents de votre

conjoint) :

-une copie des contrats de travail de vos anciens employeurs et de votre employeur actuel;

-une copie de toutes vos attestations de travail.

Les attestations de travail doivent être produites sur le papier en-tête de l’entreprise. Elles

doivent être datées, signées et porter le nom et la fonction du signataire. Elles doivent aussi

contenir les renseignements suivants (vos dates de début et de fin d’emploi,

les coordonnées de vos employeurs, y compris leur numéro de téléphone,

les postes que vous avez occupés et la description des tâches que vous avez effectuées.)

9) Documents statutaires:

Joindre à votre demande :

-la copie de votre certificat de mariage

-la copie de votre certificat de naissance et de celui de chacune des personnes qui vous

accompagnent;

-la copie du livret de famille;

-les photocopies agrafées des pages d’identification de votre passeport et de celui de chacune

des personnes qui vous accompagnent

IMPORTANT :

– La demande doit obligatoirement contenir le formulaire dûment rempli et signé, tous les documents

requis ainsi que le paiement des frais exigés (en devise canadienne uniquement) sinon elle sera

retournée au demandeur sans avoir fait l’objet d’un traitement.

– La demande doit être déposée ou postée au Bureau d'immigration du Québec de votre pays.

Pour la France:

Bureau d'immigration du Québec à Paris
Délégation générale du Québec
87-89, rue La Boétie
75008 Paris
FRANCE

– Toutes les copies des documents doivent être authentifiées par l’institution dépositaire de l’original

ou par l’autorité légale dûment autorisée à certifier conforme une copie de document, c'est-à-dire une

copie dont l’original peut être retracé.

– Les originaux doivent être disponibles sur demande ou être présentés lors de l’entrevue, s’il y a lieu.

– Si vous n’êtes pas en mesure de transmettre un ou des documents exigés, nous fournir une explication

par écrit et, s’il y a lieu, d’autres documents de nature à éclairer un aspect problématique de votre

dossier.

Daprès le site du gouvernement du Québec, une demande complète comprend des documents conformes et lisibles, dûment remplis et signés : le formulaire Demande de certificat de sélection et ses annexes, le formulaire Contrat relatif à la capacité d'autonomie financière et autres déclarations, le paiement des frais exigés, ainsi que des pièces justificatives admissibles certifiées, notamment pour démontrer votre compétence en français et en anglais.

À noter également que le paiement des frais exigés se fait en devise canadienne uniquement. Vous avez différents modes de paiement:

-Chèque certifié ou visé (international ou tiré d’une banque canadienne);

-Chèque d’une entreprise canadienne;

-Chèque émis par un agent de change;

-Mandat postal de Postes Canada;

-Traite bancaire ou mandat universel bancaire;

-Carte de débit et paiement en espèces (en personne, uniquement dans les bureaux du Ministère situés au Québec).

ATTENTION! Les chèques doivent être libellés au nom : ministre des Finances du Québec et comporter, à l’endos, le nom du demandeur en caractères d’imprimerie.

Sur cette page, il vous est expliqué en détail les 8 démarches importantes de votre demande d'immigration:

1- Vérification des conditions d'exercice de votre profession

2- Prendre connaissance des obstacles rencontrés par les immigrants pour trouver un emploi

3- Évaluation des coûts du projet d'immigration (incluant les dépenses d'installation)

4- Connaître la différence entre sélection et admission (rôle du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada)

5- Connaître les conditions requises du programme d'immigration des travailleurs qualifiés

6- Comprendre le processus de sélection (entrevue et traitement de dossier)

7- Remplir la demande officielle d'immigration

8- Faire la demande de résidence permanente